QUI SOMMES-NOUS :
LAYLATI COLLECTION
Micro entreprise au capital de 1000€
Adresse du siège social : RUE DE L’AVENIR 93800 ÉPINAY-SUR-SEINE
SIRET : 92887818000019
Contact@laylati-collection.com
Définitions :
Dans les présentes :
- LAYLATI COLLECTION « nous » désigne le vendeur professionnel.
- « vous », « le(s) client(s) », « le(s) consommateur(s) » désignent l’acheteur non-professionnel ayant la qualité de consommateur
OBJET DES CGV :
Les conditions générales de vente encadrent et s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits de LAYLATI COLLECTION effectuées sur le site https://laylati-collection.com/ aux acheteurs non professionnels ayant la qualité de consommateurs.
Les CGV prévalent sur toutes autres conditions ou tous documents contradictoires présents sur le site laylati-collection.com ou ses réseaux sociaux ; sauf conditions particulières dérogatoires convenues entre les parties.
Les CGV sont accessibles sur le site laylati-collection.com en permanence et nous procédons à un renvoi aux CGV avant la passation de votre commande. Vous avez la possibilité de les télécharger et/ou imprimer, de manière à en conserver une copie.
Les CGV sont susceptibles d’évoluer, les modifications n’étant pas rétroactives, seules vous sont applicables celles en vigueur à la date de passation de votre commande.
Le fait d’accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet et valider ce choix par un clic emporte de votre part adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV.
En effectuant une commande en ligne, vous concluez un contrat avec le vendeur. Par conséquent, vous devez et reconnaissez être majeur et disposer de la capacité juridique.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV et les titres sont eux sans valeur.
QUELS SONT LES PRODUITS QUE VOUS PROPOSEZ ?
Vous retrouverez nos produits proposés à la vente par LAYLATI COLLECTION sur le site https://laylati-collection.com/ dans la rubrique “https://laylati-collection.com/shop ».
Les caractéristiques essentielles des produits proposés par LAYLATI COLLECTION, sont présentées sur les fiches descriptives de chaque produit. Vous y retrouverez des informations substantielles sur le produit, avant tout achat.
Des photographies accompagnent les descriptifs produit, afin que vous puissiez visualiser le produit ; toutefois, des variations minimes dans la représentation des produits est possible avec des photographies, ce qui n’engage pas la responsabilité de LAYLATI COLLECTION.
Si des interrogations persistes et que vous avez besoin de plus d’information, vous pouvez nous contacter (rubrique : contact), nous y répondrons avec plaisir !
Vous disposez des informations précontractuelles, préalablement à la conclusion du contrat de vente, il vous revient de les consulter avant toute passation de commande.
COMMENT PASSER COMMANDE ?
Le processus de commande se réalise en plusieurs étapes :
- Consultation des produits proposés à la vente par LAYLATI COLLECTION sur le site internet laylati-collection.com
- Sélection du/des produit(s) par le client
- Visualisation par le client du détail de la commande et de son prix total
- Correction d’éventuelles erreurs par le client
- Confirmation de la commande par le client, ce qui exprime son acceptation de la commande. A cette étape, le client accepte expressément et sans réserve les conditions générales de vente
- Validation et paiement de la commande par le client
- Accusé de réception de la commande par LAYLATI COLLECTION
A ce stade, la commande ne pourra être modifiable, sauf accord exprès et exceptionnel de LAYLATI COLLECTION ; et ne pourra être annulée en dehors du droit de rétractation dont les conditions sont définies ci-après ou cas de force majeure. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
QUELLES SONT LES CONDITIONS TARIFAIRES ?
Toute passation de commande implique un règlement du client, il s’agit de commande avec obligation de paiement.
Prix
Les prix des produits sont affichés sur le site laylati-collection.com ; sur les pages descriptives des produits et sur la page récapitulative de la commande, avant la confirmation de votre commande.
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), le taux de TVA applicable étant celui en vigueur en France à la date de passation de la commande.
Le prix peut être modifié à tout moment par LAYLATI COLLECTION. Toutefois, le prix qui vous est applicable est celui en vigueur affiché sur le site laylati-collection.com au moment de votre commande.
Vous pourrez bénéficier des remises (promotion, solde…) qui figure sur le site laylati-collection.com dans les conditions et durant la période de validité précisées sur le site laylati-collection.com.
Sauf offre spéciale, consentie par x, les frais de livraisons et de transport ne sont pas inclus. Ils sont facturés en sus et affichés préalablement à la passation de la commande.
LAYLATI COLLECTION se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande en cas de non-respect des conditions de paiement susvisées.
Vous recevrez votre facture à l’adresse électronique que vous aurez renseigné. Pour les clients ayant créé un compte client lors de la commande, ils ont la possibilité de retrouver leur facture sur leur espace personnel.
Attention, les commandes expédiées hors Union européenne et/ou DOM-TOM sont soumises à des formalités douanières.
Le paiement des droits de douane et autres taxes éventuelles à l’importation sont de la responsabilité de l’acheteur et à sa charge.
Paiement
Le paiement intervient immédiatement après la confirmation de la commande.
Le paiement est exigible en totalité et payable comptant en utilisant les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire via l’infrastructure de paiement sécurisé « STRIPE »
QUELLES SONT LES CONDITIONS DE LIVRAISON ?
Livraison
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
Nous proposons à la vente nos produits en France.
LAYLATI COLLECTION procèdera à la livraison des produits selon les modalités définies lors de la commande (tarif et transporteur), à l’adresse que vous aurez renseignée lors de la passation de votre commande et dans le délai renseigné lors de la commande.
Vous devez être vigilant et vérifier l’adresse renseignée avant de valider votre commande, car vous serez tenu pour seul responsable des conséquences découlant de l’erreur de saisie de votre part et des frais afférents, notamment les frais de réexpédition qui seront à votre charge exclusive.
Délai
LAYLATI COLLECTION fournira ses efforts afin que votre commande soit expédiée dans le délai renseigné lors de la commande.
Les délais courent à compter de l’expédition. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Vous pourrez demander par écrit la résolution de la vente (dans les conditions prévues aux articles L 216-2 et suivant du code de la consommation), uniquement si le retard de livraison excède les 30 jours à compter de la date de la commande. Il reviendra alors à x de vous restituer les sommes versées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La résolution de la vente ne sera pas retenue si le retard ou défaut de livraison intervient du fait du consommateur ou d’un cas de force majeure.
Prix
Le prix de la livraison varie selon le transporteur choisit et en fonction du poids et de la taille du colis.
En tout état de cause, le délai et le prix de la livraison vous seront communiqués avant la validation de votre commande.
J’AI UN SOUCI AVEC MA COMMANDE :
Pourquoi ma commande est-elle annulée ?
Nous pouvons annuler votre commande pour tout motif légitime, notamment en cas d’existence d’un litige antérieur.
La commande peut être refusée également dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
Il est possible que nous annulions votre commande en cas de produit indisponible.
Disponibilité :
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site LAYLATI COLLECTION et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Votre commande sera automatiquement annulée et si le débit bancaire a déjà été effectué, vous serez remboursé dans un délai de 14 jours.
LAYLATI COLLECTION n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
Échanges et remboursements :
Nous ne procédons pas aux remboursements, car nos bijoux sont fragiles. Pour tout échange, les frais de retour et de renvoi sont à la charge du client. Nous vous recommandons de nous contacter pour discuter des modalités d’échange, si nécessaire.
Mon colis est endommagé, que faire ?
La propriété des produits vous est transférée dès l’acceptation de la commande par LAYLATI COLLECTION et paiement de la commande.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits intervient à compter de la livraison effective de la commande.
Lors de la livraison, vous devez vous assurer de la conformité du colis et de la non-détérioration de ce dernier, dans le cas où vous constatez une quelconque détérioration de votre colis lors de sa réception, merci de refuser le colis, de plus, vous devez suivre la procédure suivante :
- Indiquez de façon explicite vos réserves sur le bon de livraison ou sur le colis le cas échéant (ex : colis déchiré en haut, trou de 5 cm / colis mouillé, colis ouvert etc). Attention, le simple fait de cocher la case « avec réserve » n’a pas de valeur juridique. Il vous faut inscrire exactement vos réserves, il est conseillé de prendre des photos du colis à titre de preuve. Dans le cas où le livreur/transporteur ne vous laisse pas le temps de vérifier l’état du colis, veuillez rajouter cette mention sur vos réserves.
- Envoyez au transporteur, dans les trois jours ouvrés suivant la livraison, une lettre recommandée avec accusé de réception, afin de lui faire part des dommages apparents que vous avez constatés et confirmer vos réserves. Sachez que dans le cas où le livreur/transporteur ne vous laisse pas vérifier l’état du colis, ce délai est porté à 10 jours. La même procédure doit-être suivie si les dégâts (avarie, vol) n’ont été découverts qu’à l’ouverture du colis, quand bien même l’extérieur du (l’emballage) colis n’est pas endommagé.
En parallèle, veuillez contacter immédiatement LAYLATI COLLECTION (rubrique : CONTACT) pour nous signaler le problème. Pour traiter votre demande plus rapidement, merci de nous fournir les photos suivantes : le numéro de commande, bon de livraison + photo des produits.
Dans le cas où vous choisissez d’être livré par un transporteur autre que celui choisit et proposé par LAYLATI COLLECTION le transfert des risques intervient dès que les produits sont remis au transporteur, par conséquent, LAYLATI COLLECTION décline toute responsabilité et toute perte ou détérioration des produits seront à votre charge.
J’ai reçu un produit différent de celui commandé, que faire ?
En cas d’erreur de la part de LAYLATI COLLECTION lors de la préparation de votre colis, vous devez en informer LAYLATI COLLECTION dans un délai de 2 jours à compter de la réception de votre commande. LAYLATI COLLECTION vous demandera de lui faire parvenir par mail votre numéro de commande et de lui fournir les photos suivantes : bon de livraison + photo des produits. En cas d’erreur constatée, LAYLATI COLLECTION vous fera parvenir par mail un bordereau de retour afin que vous puissiez renvoyer l’article reçu par erreur. A réception du produit retourné, LAYLATI COLLECTION procèdera gratuitement à un nouvel envoi du produit correspondant à votre commande (sous réserve que les conditions de retour prévues à l’article « rétractation » des présentes soient respectées)
J’ai reçu un produit avec un défaut, que faire ?
En raison des risques liés au transport, il est possible que de petites perles (2 à 3 perles) se détachent de vos bijoux. Cela est considéré comme un incident mineur, et ne donne pas droit à un remboursement ou un échange.
Cependant, si une grosse perle ou un élément particulièrement visible se détache, nous vous invitons à nous contacter. A compter de la livraison, vous disposez d’un délai de (2) deux jours ouvrés pour adresser votre réclamation par écrit (par courrier postal ou courrier électronique).
Vous devrez joindre à votre demande tous justificatifs et notamment les photos prouvant l’objet de votre réclamation. Si la réclamation n’intervient pas dans ces délais et ces conditions, elle sera refusée par LAYLATI COLLECTION et les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Vous pourrez réclamer un remboursement ou remplacement du produit qui sera à la charge de LAYLATI COLLECTION, pour tout produit livré, dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le consommateur, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
LES DISPOSITIONS LEGALES
Opposition au démarchage téléphonique
Vous pouvez, en tant que client consommateur, vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale téléphonique.
Conformité et garantie légale
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-20 du code de la consommation) et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil).
Données personnelles
Lorsque vous passez une commande, LAYLATI COLLECTION collecte des données personnelles nécessaires à la conclusion du contrat, afin de garantir son exécution, de gérer les aspects administratifs et d’établir les factures.
Ces données incluent votre nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.
LAYLATI COLLECTION garantit que cette collecte de données est réalisée en toute conformité avec les lois en vigueur (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018) et repose sur la base légale suivante : l’exécution du contrat.
LAYLATI COLLECTION s’engage à utiliser vos données uniquement dans le cadre des objectifs spécifiés, sauf si la loi exige de les partager avec une autorité judiciaire ou administrative compétente.
Vos données sont traitées en interne et LAYLATI COLLECTION peut communiquer ces données à ses éventuels sous-traitant chargés notamment de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Vos données seront conservées pendant la durée du contrat ou jusqu’à 3 ans après notre dernier contact avec vous. Ensuite, elles seront archivées conformément à la prescription légale, soit 5 ans.
Nous prenons des mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles contre toute altération, dommage ou accès non autorisé par des tiers.
Vous bénéficiez de droit afin de contrôler l’usage qui est fait de vos données, vous pouvez demander d’accéder aux données vous concernant, les faire rectifier, ou vous opposer à figurer dans un fichier. Vous disposez d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations vous concernant. Il vous est possible également de vous opposer à la collecte et/ou utilisation de vos données tant que celles-ci ne sont pas indispensables à la bonne exécution du contrat.
Pour exercer ce droit, vous devez formuler votre demande en envoyant un courrier électronique à l’adresse : Contact@laylati-collection.com
Si vous constatez qu’une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, vous avez la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d’obtenir réparation devant une juridiction civile ou administrative. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès la commission nationale de l’informatique et des libertés.
Propriété intellectuelle
Les produits à la vente sur le site internet https://laylati-collection.com/ sont la propriété de LAYLATI COLLECTION et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’ensemble des éléments constituant le site internet https://laylati-collection.com/ est la propriété de LAYLATI COLLECTION et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
DROIT APPLICABLE :
Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente mentionnées, sont régies par le droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Si elles sont traduites dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.
Nous vous informons qu’en cas de litige survenant après votre achat sur le site https://laylati-collection.com/ , vous avez plusieurs options de recours, à l’amiable ou judiciaires :
Pour un recours extra-judiciaire :
Vous êtes invité dans un premier temps à contacter le service client du vendeur (rubrique : contact) afin de trouver un accord à l’amiable.
Dans le cas où nous ne parvenons pas à trouver d’arrangement, vous avez la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou recourir à tout mode alternatif de règlement des différends.
Lorsqu’aucune solution amiable n’a pu être obtenue, vous pouvez saisir la justice et le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Pour un recours judiciaire :
Vous pouvez introduire à vos frais une action en justice. Le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.